Aviso Legal
LEY DE LOS SERVICIOS DE LA SOCIEDAD DE LA INFORMACIÓN (LSSI)
INMOBILIARIA MEDIODIA S.A., responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met à disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel il prétend se conformer aux obligations établies dans la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), BOE N.º 166, ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter rigoureusement les dispositions ici énoncées, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
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1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine : www.mediodiahotel.com
Nom commercial : HOTEL MEDIODIA
Raison sociale : INMOBILIARIA MEDIODIA S.A.
NIF : A28013829
Siège social : Plaza del Emperador Carlos V, 8 – 28012 Madrid (MADRID)
Téléphone : 915273060
e-mail : info@mediodiahotel.com
Inscrite au Registre du Commerce de Madrid : tome 6106, livre 0, Folio 80, Section 8, Feuille M-99686, Inscription 10
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site Web, y compris à titre indicatif mais non limitatif sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que inscrits dans les registres publics correspondants.
Indépendamment de l’objectif pour lequel ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée auparavant est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site Web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site Web, et dans tous les cas à rediriger vers le site Web principal de www.mediodiahotel.com
Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses titulaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, ne signifiant pas leur simple mention ou apparition sur le site Web l’existence de droits ou responsabilités quelconques à leur égard, ni leur parrainage, commandite ou recommandation par ce dernier.
Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un quelconque des contenus du site Web, veuillez le faire par e-mail à l’adresse info@mediodiahotel.com.
3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
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Politique de liens
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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, notamment mais non exclusivement, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site Web du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de l’ordre, collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site Web un contenu susceptible de relever de cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site Web.
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Adresses IP
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site Web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les tribunaux et les juridictions les plus proches de Madrid étant compétents pour résoudre tous les conflits découlant ou liés à son utilisation.